CGU application Safran tours

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile Safran tours

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile «Safran tours » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par Safran tours (N° SIRET : 802 843 227) .

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

- « Application » désigne l’application logicielle «Safran tours» éditée et fournie par Safran tours, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Safran tours.

- « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

- « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

- « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des parcours de balades, promenades ou randonnées sélectionnées par Safran tours. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur sera amené à se voir proposé de découvrir des éléments se trouvant à proximité des circuits de randonnées présentés.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

- Accès à des fonctions de guidage routier et/ou pédestre et/ou cycliste tout au long du voyage avec ou sans connexion à un réseau mobile/internet ; 

- Accès au programme du voyage acheté par l’Utilisateur ; Détail des prestations du voyage achetées par l’Utilisateur ; 

- Accès à une sélection de points d’intérêts/bonnes adresses selon le voyage et l’itinéraire sélectionné par l’Utilisateur ; 

- Accès à des informations générales d’ordre pratiques sur le(s) pays visité(s); 

- Le cas échéant, accès à une rubrique intitulée « mes documents » regroupant les vouchers du voyage au format PDF ;

- La diffusion d’informations de type vidéo, son, photo, quiz, jeux ;

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment sans que la responsabilité de Safran tours ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

- Téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS. Les 3 dernières versions du système d’exploitation sont supportées;

- Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS. Les 3 dernières versions du système d’exploitation sont supportées;
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. La désactivation de la fonction « Géolocalisation » ne permettra plus à l’Application de fonctionner.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur pourra utiliser l’Application pour être guidé lors de calcul d'itinéraires pour rejoindre le point de départ et pour le guidage sur le parcours sélectionné.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Le téléchargement de l’Application ainsi que son utilisation nécessitent une connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Safran tours ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services associés.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien à partir du menu "paramètres" de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Safran tours n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Safran tours est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu, sous réserve des droits de la société Easy-Moutain dont Safran tours exploite la licence.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Safran tours au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

Safran tours concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Safran tours, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

- à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;

- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Safran tours ;

- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

- à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;

- à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;

- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Safran tours ;

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Safran tours, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

- à informer Safran tours dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

- à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertéset au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

La politique de confidentialité de Safran tours est consultable à la page web https://www.safrantours.com/politique-de-confidentialite.

10.1. Données personnelles et autres renseignements collectés

Les données personnelles ou autres renseignements vous concernant que nous pouvons collecter à partir de l’Application font partie des différentes catégories exposées ci-après :

Données pouvant être fournies volontairement lors de l’utilisation de l’Application

Le partage de données à caractère personnel telles que la géolocalisation, les photos, les avis, le numéro de téléphone… au travers des réseaux sociaux ou autres fonctionnalités sont de la responsabilité de l’utilisateur. Ces usages doivent faire l’objet d’une attention particulière de l’usager. Il convient que ce dernier s’informe notamment en consultant au préalable les politiques de confidentialités des plateformes ou services concernés avant tout partage.

Aucune donnée de ces échanges ne sont stockée ni conservée par Safran tours.

Vous avez la possibilité de nous contacter par mail : stores@easy-mountain.com. Les données personnelles collectées lors de ces échanges feront l’objet d’un traitement ayant pour finalité de prendre en compte et d’apporter le cas échéant une réponse appropriée. Ces données seront conservées pendant un an.

Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application

Lorsque vous utilisez l’Application, votre appareil mobile transfère automatiquement diverses informations techniques le serveur de l’application, sans action de votre part.

Ces informations sont nécessaires au fonctionnement correct de l’Application et vous permettent d’accéder aux services proposés.

Plus précisément, les informations concernent les données suivantes :

• Adresse IP de votre appareil mobile 
• Type et version de votre appareil mobile (iPhone 6, iOS 8.1…)
• Numéro de version de l’Application

Certaines de ces informations ne nous permettent pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier, notamment si elles ne sont pas associées à votre adresse IP, et ont pour objectif d’assurer la qualité des services en ligne.

Dans l’hypothèse où des informations non personnelles sont combinées à des informations personnelles, ces informations ainsi combinées seront considérées, au sens des politiques de confidentialité, comme des données personnelles, tant et aussi longtemps que ces informations demeurent combinées.

En tout état de cause, à la fin du processus d’utilisation, les données listées ci-dessus sont stockées de manière anonymisées, c’est-à-dire sans être combinées à votre adresse IP, et ce dans des fichiers dits "Logfiles". Ainsi, les informations stockées dans ces fichiers ne permettent pas de déterminer votre identité.

Les données visées à la présente section sont collectées et traitées sur la base juridique de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (ici l’utilisateur) résultant de l’utilisation de l’application (art 6 1.b du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, dit RGPD).

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante store@easy-mountain.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression de leur compte,
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : store@easy-mountain.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude, Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique store@easy-mountain.com
• Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique store@easy-mountain.com

 Cas spécifique "Firebase"

L’Application utilise "Firebase Services" (ci-après « Firebase ») qui est un service d’analyse de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Firebase Performance Monitoring

« Firebase Performance Monitoring » nous permet d’évaluer le comportement des utilisateurs de l’Application afin d’améliorer son fonctionnement et de rendre votre utilisation plus agréable. Firebase est une base de données en temps réel que nous utilisons pour l’échange et le stockage de données en temps réel. Dans le cadre de l’Application, les données utilisateur sont ainsi transmises à Firebase.

Certains services de Firebase traitent des données personnelles se limitant, dans la plupart des cas, à des "Instance IDs" munis d’un horodatage. Ces Instances IDs attribués par Firebase sont uniques et permettent de lier différents évènements ou processus. Nous traitons ces données agrégées pour analyser et optimiser le comportement d’utilisation, par exemple en évaluant les rapports de plantage. Ces données étant nécessaires à l’exécution du sprvice proposé dans l’utilisation de l’Application, la base juridique de ce traitement est l’article 6.b du RGPD.

Concernant "Firebase Performance Monitoring ", Google utilise le "ID dpinstance", tel que décrit ci-dessus, ainsi que le "ID publicitaire" de l’appareil final. Dans les paramètres de votre appareil mobile, vous pouvez limiter l’utilisation de l’ID publicitaire comme suit :

Pour Android : Paramètres > Google > Annonces > Réinitialiser identifiant publicitaire.

Pour iOS : Paramètres > Confidentialité > Publicité > Suivi publicitaire limité.

Voici des types de données collectées par Firebase Performance Monitoring dans la configuration utilisée pour l’Application.

• Informations générales sur l'appareil, telles que le modèle, le système d'exploitation et l'orientation
• RAM et taille du disque
• Opérateur (à partir de l'indicatif de pays et du code de réseau associés au mobile)
• Informations sur la radio ou le réseau (par exemple, Wi-Fi, LTE, 3G)
• Pays (à partir de l'adresse IP anonymisée)
• Paramètres régionaux/langue
• Intensité du signal
• État débloqué ou en mode root de l'appareil
• Niveau de la batterie et état de charge de la batterie
• Version de l'application
• État au premier plan ou à l'arrière-plan de l'application
• Nom du package de l'application
• Un identifiant d'instance d'application pseudonyme
• URL de réseau (paramètres d'URL ou contenu de la charge utile non compris) et les informations correspondantes suivantes :
  • Codes de réponse (403 ou 200, par exemple)
  • Taille de la charge utile en octets
  • Délais de réponse
• Pages consultées

Consultez la liste complète des traces automatisées collectées par Firebase Performance Monitoring.

Firebase Cloud Messaging

"Firebase Cloud Messaging" est utilisé pour transmettre des notifications-push ou des messages dits In-app (messages qui ne sont affichés que dans l’Application). Une référence Push pseudonyme est attribuée à l’appareil mobile, qui sert de cible pour les messages Push ou les messages In-app. Vous trouverez plus d’informations dans la section ‘Autorisation volontaire de l’utilisateur : les notifications-push" décrite ci-après.

Les données issues de ce processus peuvent être transmises par Google à un serveur situé aux Etats-Unis pour évaluation et stockage. Dans le cas où des données personnelles sont transférées aux Etats-Unis, Google déclare être certifiée au titre de l’accord "EU-US Privacy Shield Framework" et de respecter les obligations qui en découlent.

Pour plus d’informations sur la protection de la vie privée sur Google et Firebase, se référer à https://www.google.com/policies/privacy et https://firebase.google.com/support/privacy/.

10.2. Autorisations de l’Application sur l’appareil mobile

Autorisations

Suite à l’installation de l’Application, celle-ci pourra demander accès aux fonctionnalités de votre appareil mobile suivantes :

Caméra : prendre des photos et enregistrer des vidéos

 

• Contacts : rechercher des comptes sur l’appareil
• Position (cf. article4) : accéder à votre position précise (GPS et réseau), accéder à votre position approximative (selon le réseau).
• Micro : enregistrer des fichiers audio
• Téléphone : appeler directement les numéros de téléphone, voir l’identité du téléphone
• Espace de stockage : modifier ou supprimer le contenu de la carte SD, voir le contenu de la carte SD.
• Autre : exécuter un service de premier plan, lecture notif. de badge, afficher les connexions réseau, empêcher le téléphone de passer en mode veille, afficher le connexion Wi-Fi, recevoir des données depuis internet, activer/désactiver la connexion Wi-Fi, bénéficier d’un accès complet au réseau, API Play Install Referrer, modifier vos paramètres audio.

Vous pouvez désactiver les accès autorisés dans les paramètres. Il est possible que les mises à jour de l’application Safran tours entrainent l’ajout automatique de fonctionnalités au sein de chaque groupe.

10.3. Exercice des droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pourrez exercer en adressant un courrier en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)) à : Service client de EASYMOUNTAIN – 17 chemin des prés – 38240 MEYLAN

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : cnil.fr

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Safran tours s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de Safran tours et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Safran tours ne saurait être engagée.

Safran tours ne peut être tenue pour responsable :

- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;

- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

- si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

- au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Safran tours décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Safran tours ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Safran tours se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Safran tours aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Safran tours invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION

Safran tours peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresses suivante :

Service client de Safran tours - 60 les cascades 26400 Mirabel-et-Blacons.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 1 mars 2022